Conditions Générales des Services Numériques

I. Préambule et champ d'application

smart Europe GmbH, Esslinger Strasse 7, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne, inscrite au registre du commerce du tribunal de Stuttgart sous le numéro HRB 774212 (ci-après "smart " ou "Nous") propose différents Services Numériques qui peuvent être utilisés dans un véhicule ou en relation avec celui-ci. En fonction du modèle, de l'année du modèle et du pays, certains Services Numériques font partie de la configuration de base et sont disponibles en usine dans chaque véhicule.

Les présentes conditions de services numériques (ci-après "Conditions des Services Numériques ") régissent la relation contractuelle entre smart et l'utilisateur (ci-après "Vous " ou "Votre ") pour l'achat et/ou le téléchargement et l'utilisation des Services Numériques mis à disposition par smart, que Vous soyez un Utilisateur Principal, un Utilisateur Secondaire ou un Utilisateur Invité (ci-après le "Contrat"). Toute autre condition n'est pas applicable, indépendamment du fait que smart s'est expressément opposée à son application.

Les présentes Conditions des Services Numériques ne s'appliquent pas :

⦁ au contenu numérique et/ou aux services fournis par des tiers sous leur propre marque ou nom (par exemple, certaines applications embarquées). Si Nous mettons ces contenus et/ou services numériques à Votre disposition via le système d'infodivertissement du véhicule, via l'Application Hello smart ou via votre Compte smart, les présentes Conditions des Services Numériques ne s'appliqueront qu'à la fourniture de l'accès à ces contenus et/ou services numériques. L'achat et l'utilisation de ces services tiers sont soumis aux conditions générales du fournisseur respectif ;

⦁ à l'achat d'un nouveau Véhicule et/ou de produits supplémentaires, qui est soumis à ses propres conditions et auquel smart n'est pas partie ;

⦁ à la création et à l'enregistrement d'un smart ID qui est soumis à ses propres conditions, lesquelles peuvent être consultées et sauvegardées à l'adresse http://gd-lu.smart.com/fr/service/terms-of-use/ (Conditions Générales d'Utilisation smart ID).

II. Définitions

Dans les présentes Conditions des Services Numériques, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Le "Client Professionnel" est une personne physique ou morale ou une entité qui, au moment de la conclusion du Contrat, agit entièrement ou principalement dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Le "Consommateur" est toute personne physique qui conclut le Contrat à des fins qui ne sont pas liées à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes.
L' "Ecran Central" est le système d'infodivertissement du Véhicule, qui peut être utilisé pour gérer les fonctions du véhicule et les Services Numériques liés au véhicule par l'intermédiaire de son écran.
La "Clé Numérique" a la signification décrite à la section 0.
Le(s) "Service(s) Numérique(s)" désigne tout contenu et service numérique fourni par smart en relation avec un Véhicule acheté et/ou pouvant être utilisé dans ou en relation avec un Véhicule, y compris l'Application Hello smart.
Un "Utilisateur Invité" a la signification décrite à la section 0.
L'"Application Hello smart" est l'application pour smartphone qui peut Vous fournir en temps réel des informations détaillées sur votre Véhicule, telles que le numéro d'identification de Votre Véhicule (VIN - Vehicle Identification Number), l'autonomie restante, l'état de la batterie, l'emplacement du Véhicule, l'information sur la fermeture des fenêtres et du coffre, le verrouillage du Véhicule, la pression des pneus, la qualité de l'air à l'intérieur du Véhicule, et qui sert de point d'accès numérique à votre Véhicule et à Votre Compte smart.
Le "Détenteur" désigne la personne inscrite au registre national des véhicules en tant que détenteur du Véhicule.
Le(s) "Service(s) Préinstallé(s)" a la signification décrite à la section 0.
L'"Utilisateur Principal" a la signification décrite à la section 0.
L'"Utilisateur Secondaire" a la signification décrite à la section 0.
"Compte smart" désigne le compte utilisateur créé via le site web id.smart.com, dans lequel Vous devez indiquer si Vous êtes un Consommateur ou Client Professionnel. Votre Compte smart est la base de Votre expérience client connectée et Vous permet notamment de Vous connecter au Véhicule, d'acheter des forfaits après-vente, de gérer les services de maintenance et d'utiliser d'autres services offerts par smart. En raison du développement continu, les services spécifiques offerts via le Compte smart peuvent changer à l'avenir.
Le "Partenaire smart" est un concessionnaire et un fournisseur de services de réparation agréé par smart pour les Véhicules et les produits supplémentaires.
"smart ID" est l'accès individuel à votre Compte smart, qui correspond à l'adresse e-mail que Vous avez indiquée et qui est protégé par le mot de passe que Vous avez défini lors de la création de Votre Compte smart (tel qu'il peut être modifié par Vous ultérieurement). Le smart ID est Votre clé personnelle pour l'ensemble de la gamme de produits et de services smart ainsi que pour l'écosystème smart. La création et l'enregistrement d'un smart ID est soumis à ses propres conditions d'utilisation, qui peuvent être consultées et sauvegardées à l'adresse http://gd-lu.smart.com/fr/service/terms-of-use/. Lors de l'enregistrement, Vous devez indiquer si Vous êtes un Consommateur ou un Client Professionnel et veiller à ce que les données que Vous avez saisies soient exactes, afin que Nous puissions Vous contacter.
"smart Store" est l'environnement de boutique en ligne fourni par smart à tout moment pour la vente de Services Numériques si cette fonction a déjà été lancée.

16."Service(s) Souscrit(s)" a la signification décrite à la section IV.2.

"Véhicule(s)" désigne tous les Véhicules smart neufs vendus par un Partenaire smart dans Votre pays.

III. L'amendement

Au cours de l'achat et/ou du téléchargement d'un Service Numérique et lors de la configuration de l'Application Hello smart, Vous serez informé au moment approprié du processus, que les présentes Conditions des Services Numériques s'appliquent et que Vous devrez les accepter pour conclure un Contrat avec Nous pour l'achat et/ou le téléchargement et/ou l'utilisation du Service Numérique.
Une fois que Vous avez accepté les présentes Conditions des Services Numériques, Nous pouvons les modifier ou les amender de temps à autre pour des raisons importantes, y compris, sans limitation, si ces modifications sont requises pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou de sécurité. La version actuelle des présentes Conditions des Services Numériques peut être consultée, sauvegardée et imprimée à tout moment à l'adresse hhttp://gd-lu.smart.com/fr/service/terms-of-service/. Les modifications des principales obligations du présent Contrat qui changeraient l'objet du Contrat, telles que décrites à la section 0, sont exclues du droit de modification.
Vous serez informé au moins quatre (4) semaines à l'avance de ces modifications par e-mail à l'adresse enregistrée avec votre smart ID. Vous serez également informé des modifications dans votre Compte smart et pourrez les accepter à cet endroit. Si Vous ne vous opposez pas aux modifications dans les quatre (4) semaines suivant la réception de la notification de modification, les modifications seront considérées comme acceptées avec effet pour l'avenir. Si, en revanche, Vous vous opposez aux modifications, Nous sommes en droit de résilier la relation contractuelle avec un préavis de deux (2) semaines, à condition que Nous Vous ayons informé des conséquences d'un refus de consentement et de ce droit de résiliation. Dans ce cas, Vous ne pourrez plus télécharger et/ou utiliser certains Services Numériques à l'avenir. Cela ne s'applique pas aux Services Numériques que Vous avez déjà achetés et/ou téléchargés et qui ne nécessitent pas de Compte smart pour fonctionner (par exemple, les Services Numériques permanents, tels que le chauffage des sièges avant).

IV. Services Numériques

Nous proposons différents Services Numériques, tels que des services et des applications embarqués, des mises à jour cartographiques (récurrentes), des applications de conduite autonome, le chauffage des sièges avant, etc. Les Services Numériques que Nous proposons pour Votre Véhicule peuvent varier en fonction du modèle, de l'année modèle et de l'équipement de Votre Véhicule, ainsi que du pays dans lequel le Véhicule est utilisé. Les différents Services Numériques sont décrits dans le manuel d'utilisation, dans d'autres informations relatives au Véhicule qui Vous sont fournies et/ou dans votre Compte smart. L'utilisation, le téléchargement et/ou l'achat de certains Services Numériques peuvent nécessiter l'accès à Votre Compte smart via votre smart ID et/ou l'utilisation de l'Application Hello smart. Des informations plus détaillées sont disponibles concernant l'Application Hello smart - sur l'app store de Votre appareil mobile.
Certains Services Numériques font partie de la configuration de base du Véhicule, sont installés en usine et ne doivent pas être achetés séparément ou activés dans le Véhicule (ci-après "Service(s) Préinstallé(s) "). Il s'agit notamment du système de "surveillance de la sécurité à distance", qui contrôle la sécurité et l'opérabilité du Véhicule, et du système d'appel d'urgence "eCall", qui est requis par la loi dans l'Union européenne et ne nécessite donc pas la conclusion d'un contrat en vertu des présentes Conditions des Services Numériques. Vous pouvez gérer les Services Numériques basés sur le véhicule et activer ou désactiver des Services Numériques individuels via l'Ecran Central. Certains Services Numériques ne peuvent être utilisés qu'en relation avec l'Application Hello smart. L'utilisation de ces Services Numériques nécessite que Vous connectiez le Véhicule à l'Application Hello smart. Pour plus d'informations sur le traitement des informations relatives au véhicule et des données personnelles en relation avec les Services Numériques basés sur le Véhicule, veuillez Vous référer à notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée ici : http://gd-lu.smart.com/fr/service/data-protection/. Certains Services Numériques peuvent nécessiter une connexion internet active pour fonctionner, d'autres ne doivent être téléchargés qu'une seule fois et peuvent également être utilisés hors ligne (par exemple, le chauffage des sièges avant). Les Services Préinstallés sont gratuits. En outre, certains Services Numériques peuvent être téléchargés/achetés en une seule fois, tandis que d'autres Services Numériques peuvent être soumis à la conclusion d'un contrat de services récurrents ("Service(s) Souscrit(s)") si ces Services Souscrits supplémentaires ont déjà été lancés.
Certains Services Numériques sont réputés être activés pour Votre Véhicule et sont liés au Véhicule qui est connecté à Votre Compte smart au moment de l'achat et/ou du téléchargement. Ces Services Numériques ne sont pas transférables à un autre Véhicule ou à un autre Compte smart. Si Vous commandez un Service Numérique pour Votre Véhicule, Vous déclarez que Vous êtes le propriétaire ou le Détenteur du Véhicule ou que le propriétaire ou le Détenteur vous a autorisé à conclure avec Nous un accord relatif au Service Numérique. Pour connecter Votre Véhicule à Votre Compte smart via l'Application Hello smart, Vous devez accepter les présentes Conditions des Services Numériques.
Nous nous réservons le droit de développer les Services Numériques à tout moment et d'ajouter, de modifier ou de supprimer certaines fonctions. En ce qui concerne les Services Numériques déjà téléchargés et/ou achetés, les ajustements, qui ne sont pas de nature mineure ou insignifiante, ne seront effectués que s'il existe une raison valable et si cet ajustement n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour Vous. En particulier, les circonstances suivantes sont des raisons valables et peuvent conduire à un ajustement des Services Numériques : Adaptation à un nouvel environnement technique, adaptation à un nombre accru d'utilisateurs, adaptation pour des raisons opérationnelles importantes, poursuite du développement des services, adaptation en raison de nouvelles exigences légales et décisions judiciaires, adaptation en raison de la sécurité des données, de problèmes de sécurité avec les fournisseurs de contenu/fournisseurs tiers ou d'autres raisons équivalentes. Nous Vous informerons des changements à venir qui Vous concernent et de leurs éventuelles conséquences juridiques au moins quatre (4) semaines à l'avance via Votre adresse électronique enregistrée dans votre smart ID ou via votre Compte smart.

V. Utilisateurs et Clé Numérique

Le Propriétaire ou le Détenteur du Véhicule, ou la personne autorisée par le propriétaire ou le Détenteur, peut être enregistré dans le Compte smart en tant qu'Utilisateur Principal du Véhicule (ci-après "l'Utilisateur Principal"). L'Utilisateur Principal a accès à l'ensemble des Services Numériques disponibles pour le Véhicule. L'Utilisateur Principal est également le seul à pouvoir ajouter des Services Numériques au Véhicule et à les mettre à jour. Un seul Utilisateur Principal peut être affecté au Véhicule. Si un nouvel Utilisateur Principal est affecté au Véhicule, l'Utilisateur Principal précédent perd automatiquement son rôle d'Utilisateur Principal du Véhicule.
Pour enregistrer un ou plusieurs utilisateur(s) supplémentaire(s) d'un Véhicule en plus de l'Utilisateur Principal, l'Utilisateur Principal doit inviter cette (ces) personne(s) via le Compte smart. Si ces/cet utilisateur(s) supplémentaire(s) accepte(nt) l'invitation, il(s) peut/peuvent être enregistré(s) en tant qu'Utilisateur(s) Secondaire(s), un compte destiné aux personnes qui utilisent régulièrement le Véhicule (ci-après "Utilisateur Secondaire "), ou en tant qu'utilisateurs invités, s'ils n'utilisent le Véhicule qu'occasionnellement (ci-après "Utilisateur Invité"). Les Utilisateurs Secondaires et les Utilisateurs Invités peuvent avoir un accès restreint aux Services Numériques ou ne pas y avoir accès du tout, en fonction du Service Numérique concerné. Les Utilisateurs Principaux, Secondaires et Invités peuvent se connecter au Véhicule avec leur rôle d'utilisateur respectif. La connexion s'effectue via un code QR affiché sur l'Ecran Central et nécessite que l'utilisateur dispose d'un smart ID et de l'Application Hello smart. Cependant, il est également possible d'utiliser le Véhicule en mode invité sans se connecter. Dans ce cas, certains Services Numériques ne sont pas disponibles ou ne le sont que de manière limitée.
Via l'Application Hello smart, Votre Compte smart peut servir de clé pour Votre Véhicule (ci-après "Clé Numérique"). Si Vous avez acheté le Service Numérique correspondant sur Votre Compte smart, la Clé Numérique peut également être partagée avec le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) et le(s) Utilisateur(s) Invité(s). Pour partager la Clé Numérique, l'Utilisateur Principal doit ajouter l'identifiant respectif de l'Utilisateur Secondaire et/ou de l'Utilisateur Invité dans l'Application Hello smart et choisir de partager la Clé Numérique avec eux. Le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) et/ou le(s) Utilisateur(s) Invité(s) doivent disposer d'un smart ID et d'un Compte smart connecté pour pouvoir être ajoutés à la Clé Numérique et l'utiliser. Si Vous partagez la Clé Numérique, le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) et/ou le(s) Utilisateur(s) Invité(s) respectif(s) ont alors accès au Véhicule à l'aide de la Clé Numérique. L'Utilisateur Principal peut également désactiver la Clé Numérique pour le(s) Utilisateur(s) Invité(s) ou le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) via l'Application Hello smart à tout moment. Toutefois, la désactivation ne prendra effet qu'une fois le Véhicule verrouillé. De plus amples informations concernant la Clé Numérique peuvent être trouvées dans l'Application Hello smart et votre Compte smart. La Clé Numérique ne doit pas être utilisée pour des services de location. Tout Utilisateur Secondaire et Utilisateur Invité doit accepter les présentes Conditions des Services Numériques avant qu'une Clé Numérique puisse être partagée avec lui.

VI. Connexion au réseau

Le téléchargement et, dans certains cas, l'utilisation des Services Numériques dans le Véhicule nécessitent une connexion de données entre le Véhicule et Nos serveurs. Cette connexion est établie via une eSIM intégrée dans le Véhicule par un fournisseur de télécommunications contracté par smart via les réseaux de téléphonie mobile. Comme cette connexion de données est nécessaire, entre autres, pour fournir le système d'appel d'urgence légalement obligatoire "eCall", elle ne peut pas être désactivée. La connexion de données est gratuite pour l'utilisateur et, en ce qui concerne certains Services Numériques, Vous ne devez pas conclure de contrat distinct avec un fournisseur de télécommunications pour télécharger et/ou utiliser les Services Numériques.
Dans tous les autres cas où l'utilisation et/ou le téléchargement du Service Numérique nécessite un accès à Internet ou un autre service de télécommunication, comme c'est le cas pour l'Application Hello smart, par exemple, Vous devez conclure un accord distinct avec Votre fournisseur de services de télécommunication. Le fournisseur de services de télécommunications peut Vous facturer l'utilisation de ses services et, le cas échéant, la connexion de données établie pour l'utilisation et/ou le téléchargement des Services numériques. Ces coûts sont à votre charge.
Une connexion de données insuffisante peut nuire à l'utilisation de certains Services Numériques. Le fonctionnement et les performances de la connexion de données mobiles entre le Véhicule et Notre serveur dépendent d'un certain nombre de facteurs qui échappent à Notre contrôle et à Notre responsabilité. Nous excluons toute responsabilité pour le manque de fonctionnalité des Services Numériques résultant d'une connexion de données insuffisante ou ne fonctionnant pas correctement, échappant à notre contrôle.

VII. Disponibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité continue de tous les Services Numériques et pour les rétablir sans délai en cas de perturbations. Nous ne sommes toutefois pas responsables des perturbations ou des réductions des performances causées par des événements de force majeure (par exemple, des conflits armés , des mesures générales ou similaires pour contrer des épidémies, des pandémies (y compris la pandémie de Covid-19), des catastrophes naturelles, des actions industrielles) ou par des mesures nécessaires de maintenance, de réparation ou autres sur Nos installations techniques ou par des tiers fournissant des données, du contenu, des informations ou des capacités de transmission. En outre, l'utilisation intensive et simultanée des Services Numériques peut entraîner une limitation des performances.

VIII. Mises à Jour du Logiciel OTA

Afin de restaurer, de maintenir ou d'améliorer la disponibilité et la sécurité des Services Numériques, Nous pouvons Vous proposer de temps à autre et gratuitement une mise à jour Over-the-Air du logiciel dans le Véhicule (ci-après "Màj OTA du Logiciel").
Étant donné que les Màj OTA du Logiciel dépendent de la disponibilité ou des limites d'une connexion réseau ainsi que de l'équipement du Véhicule, le temps de téléchargement et d'installation des Màj OTA du Logiciel peuvent varier de quelques minutes à plusieurs heures.
Vous devez effectuer les Màj OTA du Logiciel, car les mises à jour peuvent être essentielles pour la sécurité de Votre Véhicule. Si Vous ne le faites pas, Nous ne sommes pas responsables des limitations fonctionnelles et des lacunes de sécurité des Services Numériques et/ou de la connexion de données qui en résulteraient. Si les Màj OTA du Logiciel ne sont pas effectuées, Nous ne sommes pas non plus responsables du maintien de la capacité de mise à jour. Dans certains cas, certaines Màj OTA du Logiciel sont nécessaires pour assurer la sécurité du Véhicule.

IX. Si déjà lancé : Achat de Services Numériques

Outre les Services Préinstallés, vous pouvez télécharger et/ou acheter des Services Numériques supplémentaires via le smart Store si cette fonction est déjà disponible sur Votre marché. La présentation des Services Numériques ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation à faire une offre d'achat et/ou de téléchargement du Service Numérique concerné.

X. Garantie et responsabilité

En cas de défaut d'un Service Numérique, les droits de garantie légaux s'appliquent, comme indiqué ci-dessous.
Les Services Numériques fournis gratuitement et portant explicitement la mention "beta" sont actuellement en phase de test et de développement. Dans le cas de ces versions bêta, il se peut que toutes les fonctions ne soient pas disponibles ou que la fonctionnalité des Services Numériques soit limitée. Les versions bêta sont mises à disposition sans aucun accord quant à leur nature, leur qualité et/ou leur fonctionnalité spécifiques et sans aucun accord quant à leur adéquation à un usage spécifique.
Les réclamations qui aboutissent à des défauts s'éteignent conformément aux dispositions légales.

Nonobstant ce qui précède, un délai de prescription d'un (1) an s'applique si Vous êtes une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un Client Professionnel. Toutefois, la réduction du délai de prescription ne s'applique pas aux dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations, de celles de nos représentants légaux ou de celles de nos Partenaires smart, ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Notre responsabilité en cas de simple négligence est limitée aux manquements aux obligations matérielles

a. qui sont indispensables pour permettre l'exécution normale du Contrat,

b. dont la violation compromettrait la réalisation de l'objet du Contrat et

c. sur lesquels Vous pouvez vous appuyer dans des circonstances normales.

En cas de violation d'une telle obligation matérielle, Nous ne sommes responsables que du dommage contractuel prévisible et typique, ceci excluant tout responsabilité pour le manque à gagner, les atteintes à la réputation et la perte de chance. Ceci s'applique également aux manquements de Nos représentants légaux ou de Nos Partenaires smart délégués. La responsabilité personnelle de Nos représentants légaux, de Nos Partenaires smart délégués et de Nos employés pour les dommages qu'ils ont causés par négligence légère est exclue.

Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de

a. une garantie donnée par smart ou si la constitution d'un Service Numérique a été convenue avec smart ;

b. les atteintes à la vie, au corps et à la santé ;

c. toute responsabilité due à la dissimulation volontaire de défauts ;

d. ou en cas de responsabilité conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits

Votre contrepartie contractuelle concrète pour tout Service Numérique qui ne fonctionne pas est smart : même si votre partenaire smart vous soutient en cas de Service Numérique qui ne fonctionne pas, cela ne signifie pas que le partenaire smart est responsable en ce qui concerne les services numériques. Le partenaire smart n'est habilité qu'à fournir des services de base en rapport avec les services numériques.

XI. Vos responsabilités

Vous devez prendre toutes les mesures disponibles (par exemple, mot de passe de l'appareil, reconnaissance graphique, etc.) pour protéger Votre appareil, que Vous utilisez pour entrer dans l'Application Hello smart et/ou pour utiliser d'autres Services Numériques, contre toute utilisation abusive ou tout accès non autorisé par des tiers.
Nous avons le droit et l'obligation de prendre des mesures appropriées pour Nous défendre contre les menaces que les cyber-attaques font peser sur la sécurité du Véhicule, la sécurité routière, la vie, la santé, le droit à l'autodétermination informationnelle (vie privée), la propriété, les actifs et autres intérêts légaux de l'utilisateur, du propriétaire, du Détenteur ou du gardien d'un Véhicule ou de tiers, ainsi que sur smart lui-même. De telles mesures peuvent conduire à des restrictions des Services Numériques et/ou de la connexion des données. En fonction de la gravité de la menace et/ou de l'importance des intérêts juridiques menacés, un blocage (temporaire) complet ou partiel des Services Numériques ainsi qu'une interruption de la connexion de données peuvent s'avérer nécessaires. Dans ce cas, il peut être impossible d'utiliser les Services Numériques.
Vous êtes tenu de veiller à ce que l'utilisation des Services Numériques n'enfreigne pas les obligations légales, notamment en matière de sécurité routière, de droits de propriété ou de bon ordre. Vous devez notamment vous assurer que tous les Services Numériques installés l'ont été avec le consentement du propriétaire et/ou du Détenteur du Véhicule.
En cas de vente ou de cession du Véhicule, Vous êtes tenu de supprimer le Véhicule de Votre Compte smart, ce qui signifie que vous n'êtes plus enregistré en tant qu'Utilisateur Principal du Véhicule et que Vous ne pouvez plus utiliser certains Services Numériques liés à Votre smart ID ; ces Services Numériques ne sont pas transférables à un tiers et ne peuvent donc pas non plus être vendus. D'autres Services Numériques sont toutefois liés de manière permanente au Véhicule (par exemple, le chauffage du volant). Vous êtes également tenu de supprimer Vos données personnelles dans l'Ecran Central du Véhicule.
Si, en tant qu'Utilisateur Principal, Vous laissez des tiers utiliser le Véhicule, Vous devez les informer que le Véhicule est connecté à Votre smart ID et que Vous pouvez ainsi avoir accès aux informations relatives à leur utilisation du Véhicule. Vous devez attirer leur attention sur la possibilité de contrôler l'accès aux données via l'Ecran Central, les présentes Conditions des Services Numériques et Notre Politique de Confidentialité, qui peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://gd-lu.smart.com/fr/service/data-protection/.
Si vous êtes un Client Professionnel et que Vous mettez le Véhicule à la disposition de tiers, tels que des employés, Vous devez noter que Vous pouvez obtenir l'accès aux données personnelles des utilisateurs respectifs du Véhicule. Dans ce cas, Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Véhicule concernés. En tant que responsable, Vous êtes tenu de protéger les droits légaux des utilisateurs du Véhicule concernés.
Vous ne pouvez pas :

a. copier, traduire, modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler les Services Numériques ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source et/ou les algorithmes, sauf disposition contraire des présentes Conditions des Services Numériques ou de la loi ; et/ou

b. supprimer, contourner, effectuer de l'ingénierie inverse, décrypter ou modifier de toute autre manière ou interférer avec toute fonction de gestion des droits numériques ou de protection contre la copie associée aux Services Numériques ou toute autre technologie utilisée pour contrôler l'accès aux Services Numériques.

XII. Durée et résiliation

Vous pouvez résilier le Contrat pour l'utilisation des Services Numériques à tout moment en supprimant le lien entre Votre smart ID et le Service Numérique ou en supprimant complètement Votre smart ID. La suppression de l'Application Hello smart ne constitue pas une résiliation du Contrat. En tout état de cause, une résiliation du Contrat en vertu de la présente section XII. 1 ne peut pas Vous libérer d'une obligation de paiement relative aux Services Souscrits (tels que définis dans la section 02) si ces Services Souscrits ont déjà été lancés et que Vous avez acheté des Services Souscrits.
La résiliation en vertu de la section 0 peut avoir un impact sur la possibilité d'utiliser les Services Numériques qui dépendent de votre smart ID et de votre Compte smart, tels que l'Application Hello smart ou la Clé Numérique. En cas de résiliation du Contrat, nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir des fonctions qui nécessitent un smart ID. Ceci ne s'applique toutefois pas aux Services Numériques qui sont disponibles en permanence après téléchargement et/ou achat et qui ne nécessitent pas de Compte smart ou d'accès à l'Application Hello smart pour fonctionner (par exemple, le chauffage des sièges avant).
Les Services Souscrits sont mis à disposition pour une durée déterminée ou indéterminée. S'ils sont mis à disposition pour une durée déterminée, ils le seront jusqu'à la fin de la durée convenue. La durée peut être consultée dans Votre Compte smart. Pendant cette durée, une résiliation ordinaire du Service Souscrit est exclue. À l'expiration de la durée, le Service Souscrit sera automatiquement désactivé. Si aucune durée n'a été convenue, le Service Souscrit peut être résilié dans le délai indiqué dans la description du Service Souscrit sur Votre Compte smart.
La vente ou l'aliénation du Véhicule n'a aucune incidence sur la durée du Service Souscrit. Une telle vente ne donne pas le droit de résilier le Service Souscrit.
Votre droit et le Nôtre de procéder à une résiliation extraordinaire en cas de violation grave du présent Contrat d'Utilisation restent inchangés en tout état de cause.
smart peut, à sa seule discrétion, bloquer Votre accès aux Services Numériques, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, s'il existe des motifs raisonnables de croire que Vous enfreignez ou avez enfreint les présentes Conditions des Services Numériques ou la loi applicable. Lorsqu'elle décidera de vous bloquer ou non, smart tiendra dûment compte de Vos intérêts légitimes. Si Vous enfreignez de manière répétée les présentes Conditions des Services Numériques malgré une notification, smart se réserve le droit de bloquer de manière permanente Votre accès à Votre smart ID (pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions d'Utilisation du smart ID). smart vous informera immédiatement de ce blocage par le biais d'un e-mail enregistré avec Votre smart ID.

XIII. Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions de Services Numériques est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres parties des présentes Conditions de Services Numériques.

Si vous êtes en outre un Client Professionnel, les Parties s'engagent à remplacer tout paragraphe invalide ou inactif par un paragraphe qui, dans la mesure du possible, respecte l'objectif commercial du paragraphe invalide ou inactif.

L'achat et/ou le téléchargement et l'utilisation des Services Numériques, le Contrat et tous les litiges juridiques découlant de l'achat et/ou du téléchargement et de l'utilisation des Services Numériques, du Contrat et de l'exécution du Contrat sont régis par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des dispositions relatives aux conflits de lois. Toutefois, dans l'intérêt d'un Consommateur, les normes impératives plus favorables de la loi applicable à son lieu de résidence habituel prévalent sur la loi allemande.
Si Vous êtes un commerçant, le lieu de juridiction exclusif pour toutes les réclamations découlant du Contrat et en rapport avec celui-ci est Stuttgart, en Allemagne. Le même lieu de juridiction s'applique si Vous ne disposez pas d'un lieu de juridiction général en Allemagne, si Vous déplacez Votre domicile ou Votre résidence habituelle hors d'Allemagne après la conclusion du Contrat ou si Votre domicile ou Votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse électronique est hallo@support.smart.com. Nous ne sommes pas obligés et ne participons pas aux procédures de résolution des litiges conformément à la loi allemande sur la résolution des litiges de consommation (VSBG).

V4.0

2024-03-21